Le nouveau Tribunal fédéral des brevets est entré en fonction le 1er janvier. Cette juridiction spécialisée, qui jugera les litiges en matière de brevets en lieu et place des 26 tribunaux cantonaux actuels, devrait permettre d'améliorer la qualité des jugements.
"Avec cette nouvelle instance unique, la longueur de la procédure devrait diminuer" a déclaré , Dieter Brändle, futur président du Tribunal fédéral des brevets. "Actuellement, elle est plus ou moins longue selon les cantons." La moitié des litiges provient du canton de Zurich. Outre le président Dieter Brändle, actuellement juge suppléant au Tribunal de commerce du canton de Zurich, le tribunal est composé d'un second juge ordinaire en la personne de Tobias Bremi, conseil en brevets chez Isler & Pedrazzini à Zurich.
Nouveauté en Suisse: l'anglais, très utilisé dans le droit des brevets, peut être utilisé comme langue de procédure. ATS