Tout propriétaire d'un ordinateur à large bande doit payer la redevance radio même s'il n'a aucun autre récepteur radio chez lui. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté un particulier, qui refusait de payer la facture de Billag.
Selon le TAF, un ordinateur à large bande permet de capter de multiples chaînes. Il offre aussi une qualité de réception tout à fait comparable aux radios traditionnelles. Peu importe si le propriétaire d'un ordinateur utilise cet appareil pour écouter la radio chez lui. Le TAF confirme ainsi une décision de l'Office fédéral de la communication, qui avait obligé un particulier à s'acquitter de la redevance, fixée à 13,75 francs par mois.
L'intéressé se plaignait d'une inégalité par rapport aux téléspectateurs. Car, pour être soumis au paiement de la redevance TV, la seule détention d'un ordinateur à large bande ne suffit pas.
Tendance à la hausse
D'autres conditions doivent être satisfaites. Le...