Un ancien cadre du géant canadien SNC-Lavalin a été condamné mercredi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone à trois ans de prison avec sursis pour corruption et blanchiment d'argent. Il avait versé des pots-de-vin au fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour obtenir des contrats de construction.
L'homme d'affaires, citoyen tunisien et canadien, a été arrêté en Suisse et se trouvait en prison depuis avril 2012. Il était accusé de corruption, d'escroquerie et de blanchiment d'argent et poursuivi pour avoir utilisé des comptes à Genève afin d'effectuer ses détournements.
C'est la première fois qu'un jugement est prononcé en Suisse concernant la corruption d'anciens fonctionnaires des Etats ayant connu le Printemps arabe, précise le Ministère public de la Confédération (MPC) dans sa prise de position.
L'employeur de l'accusé, la société canadienne d'ingénierie SNC-Lavalin, fait partie des plaignants. L'homme d'affaires y travaillait depuis 1985 et en était directeur des ventes en Afrique du Nord depuis 2007.
Condamné à verser 12,8 millions
Le MPC a conclu que cet homme s'est enrichi d'au moins 40 millions de francs entre 2001 et 2011. Avec cet argent, il a acquis des biens immobiliers en Suisse et en France dont une partie a été confisquée suite au verdict. Il est également condamné à verser 12,8 millions de francs à titre de réparations à son ancien employeur.
L'accusé ayant déjà passé 905 jours en prison, et la peine de trois ans étant assortie d'un sursis, il a été libéré au terme du procès. Il ne devra commettre aucun délit lors des deux prochaines années.
Réseau nord arficain
Selon l'acte d'accusation, il existe un lien entre les affaires de la société de construction en Libye sous le régime de Kadhafi et la famille de l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali. L'homme d'affaires, qui a grandi à Tunis, avait réussi à se mettre en lien avec Saadi al Kadhafi, fils du dictateur libyen, grâce au mari d'une des filles Ben Ali dont il était proche.
Le coupable avait influencé par des moyens illégaux le fils du dictateur, qui exerçait également une fonction dans le régime, pour s'assurer des contrats immobiliers dans les pays d'Afrique du Nord, conclu le MPC. SNC-Lavalin a passé plus d'une décennie en Libye pour la construction d'un nouvel aéroport, d'une prison et de conduites d'eau, des projets totalisant au bas mot un milliard de dollars.
Encore un procès au Canada
Selon la chaîne de télévision canadienne CBS, qui s'intéresse à cette affaire depuis deux ans, un autre procès attend l'homme d'affaires au Canada. Radio-Canada précise qu'il devra alors répondre aux accusations de fraude et corruption dans l'affaire des 22,5 millions de dollars qu'aurait payés SNC-Lavalin en pots-de-vin pour obtenir le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
La Gendarmerie royale du Canada (GRC, police fédérale) avait perquisitionné le 13 avril le siège social de SNC-Lavalin à Montréal.