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Un quota de femmes cadres

05 sept. 2017, 00:18

Le Parlement devrait se prononcer sur un quota de femmes dans les instances supérieures des grandes entreprises. La commission des affaires juridiques du National a décidé par 13 voix contre 10 et une abstention de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.

Ce quota féminin s’inscrit dans le projet de révision du droit de la société anonyme, qui doit notamment ancrer dans la loi les exigences de l’initiative contre les rémunérations abusives. La proposition de renvoi visait justement à charger le Conseil fédéral de limiter strictement le projet à la mise en œuvre de cette initiative.

Le gouvernement propose de fixer des quotas féminins pour les sociétés cotées en bourses. Les conseils d’administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. Aucune sanction n’est prévue. Celles des quelque 250 entreprises concernées qui ne respectent pas ce seuil devront, dans leur rapport de rémunération, en exposer les...

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