La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende de 3,5 millions de francs à l'IFPI, l'association faîtière des producteurs de phonogrammes et CD. Elle avait conclu un accord avec ses membres pour exclure les importations parallèles. La société Phononet a écopé d'une amende de 20.000 francs pour avoir soutenu cet accord.
La sanction figure dans un accord à l'amiable conclu avec l'IFPI Suisse et Phononet, a précisé vendredi la Comco. L'association des producteurs de phonogrammes s'est engagée à ne plus faire signer à ses membres de renonciation aux importations parallèles. Ils pourront donc acheter directement des marchandises dans d'autres pays sans passer par les importateurs habituels.
L'enquête de la Comco a également porté sur les conditions d'accès à l'IFPI et sur l'organisation du "hit-parade suisse officiel". Elle n'a constaté aucune violation du droit des cartels. En revanche, l'IFPI va modifier sa pratique pour rendre plus transparent le fonctionnement du hit-parade officiel.