Une assurance obligatoire contre les séismes pourrait voir le jour d'ici 5 ans

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danger Les propriétaires d'immeubles en Suisse pourraient prochainement être obligés de conclure une assurance contre les tremblements de terre. La piste d'un concordat intercantonal est privilégiée. Il pourrait voir le jour d'ici 5 ans.

  27.05.2017, 14:10
Le risque d'un séisme important, tel que celui qui a secoué le centre de l'Italie en 2016, pousse les autorités suisses à prendre des mesures.

L'idée d'un concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les séismes fait son chemin. Un nombre de cantons représentant 85% des bâtiments et biens assurés en Suisse devra toutefois soutenir le concept, et Berne financer en partie le régime d'assurance.

Ce dernier point est indissociable d'un tel concordat, a assuré à l'ats Alexander Krethlow, secrétaire général de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS). Il confirmait des propos parus dans l'édition de samedi du quotidien alémanique Neue Zürcher Zeitung.

Les bases légales et constitutionnelles devront donc de toute façon être modifiées. Le tout risque de prendre plusieurs années: "cinq ans au moins, voire plus", estime M. Krethlow. Soit le temps que la Confédération se positionne sur le financement partiel du régime d'assurance et qu'ensuite les cantons prennent une décision.

Cantons sollicités

Les interventions portant sur la création d'une assurance nationale contre les séismes ont toutes échoué au Parlement, et ceci depuis environ 20 ans. La dernière tentative, une initiative du canton de Bâle-Ville, a été enterrée par les Chambres à la mi-décembre.

La commission du Conseil des Etats en charge de ce dossier avait prié la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) de demander aux cantons s'ils approuvaient l'introduction d'une assurance obligatoire contre les séismes. A l'automne, la commission lui avait signifié qu'à son avis, une assurance nationale est indispensable, mais qu'elle ne doit pas reposer sur la Confédération.

ATS

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