Une commission du Conseil des Etats ne veut pas exonérer les dameuses de pistes

chargement
Par ATS
  13.10.2015, 23:07
Premium
Une commission du Conseil des Etats ne veut pas exonérer les dameuses de pistes
IMPôT SUR LES HUILES MINéRALES

Les dameuses de pistes devraient continuer à payer la part de l’impôt sur les huiles minérales consacrée au trafic routier. La commission des transports du Conseil des Etats propose, par huit voix contre quatre, de renoncer à toute exonération. Ce cadeau coûterait trop cher. Le projet du Conseil fédéral propose que les dameuses à moteur diesel équipées d’un...

À lire aussi...

VOTATIONS FÉDÉRALESInitiative 99%: le débat sur la fiscalité n’est pas closInitiative 99%: le débat sur la fiscalité n’est pas clos

ÉGALITÉMariage pour tous: la Suisse rattrape son retardMariage pour tous: la Suisse rattrape son retard

live
MONDECoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 26 septembreCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 26 septembre

En directVotations fédérales: le mariage pour tous accepté à 64,1%, l’initiative 99% refusée à 64,9%Votations fédérales: le mariage pour tous accepté à 64,1%, l’initiative 99% refusée à 64,9%

ElectionFribourg: Isabelle Chassot succédera à Christian Levrat au Conseil des EtatsFribourg: Isabelle Chassot succédera à Christian Levrat au Conseil des Etats

Top