Une commission relance l'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres

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Suisse Bientôt neuf sages au lieu de sept? Une commission du Conseil national relance le débat.

Par ATS
  30.08.2013, 16:59
Le POP et Gauche en mouvement vaudois s'opposent à l'élection du Conseil fédéral par le peuple soumise à votation le 9 juin.

L'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres refait surface. Par 13 voix contre 6, la commission des institutions politiques du National a donné suite à une initiative dans ce sens. Le précédent projet avait sombré corps et âme lors du naufrage de la réforme du gouvernement.

La commission estime toutefois que, dans les précédentes discussions, les acteurs politiques n’ont pas accordé suffisamment d’importance à la prise en considération des minorités linguistiques, notamment des Tessinois. Or un gouvernement à neuf membres permettrait mieux d'en tenir compte ainsi que des diverses régions du pays.

La commission du Conseil des Etats doit encore donner son aval, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Poids des cantons

La commission s'est montrée moins enthousiaste face aux autres projets de réformes institutionnelles. Par 14 voix contre 8, elle a rejeté une initiative parlementaire de Roger Nordmann (PS/VD) qui veut revoir le poids donné aux différents cantons lors des votations et au Conseil des Etats.

L'idée serait de faire peser davantage les plus grands en leur accordant plus de voix dans le calcul de la majorité des cantons lors des votations ainsi que plus de sièges de sénateurs. Le socialiste vaudois a lancé son projet après l'échec de l'article constitutionnel sur la politique familiale, refusé notamment par les petits cantons alémaniques.

Pour la majorité, les mécanismes empêchant une prédominance des cantons les plus peuplés n’ont pas posé de problèmes notables. La minorité estime en revanche qu'il existe un déséquilibre à corriger entre démographie et poids électoral.

Fonds rejeté

Enfin, par 15 voix contre 9, la commission s’est opposée à une initiative parlementaire d'Andreas Gross (PS/ZH) qui réclame la création d’un fonds pour la démocratie (25 millions de francs par an) pour intensifier les débats publics. Les versements privés entre 100 et 1000 francs en faveur de partis et comités seraient doublés à condition que les organisations concernées rendent ces versements publics.

Pour la commission, cela impliquerait une charge administrative énorme. L’Etat devrait non seulement débloquer des millions pour financer les acteurs politiques, mais il lui faudrait aussi fournir le système de versement et de contrôle. Pour la minorité, il s'agirait de compenser le déséquilibre financier entre acteurs politiques et de garantir une transparence accrue.


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