Un an et demi à peine après l'entrée en vigueur d'une loi fédérale contre la fumée passive, partisans et adversaires croisent à nouveau le fer jeudi au Conseil national. Une initiative populaire de la Ligue pulmonaire veut harmoniser et renforcer la législation.
Le constat est unanime. Les cantons précurseurs et les plus sévères en matière d'interdiction de fumer dans les établissements publics, comme le Tessin et les Grisons, affichent une baisse de 20% du nombre d'infarctus. Pour le camp rose-vert, cela suffit à serrer la vis d'un cran supplémentaire. Le standard minimum doit être porté au niveau de ces cantons.
Population insuffisamment protégée
Pour l'heure, une quinzaine de cantons sont déjà plus sévères que la loi fédérale, avec des formes différentes. Onze s'en tiennent aux minima qui autorisent la consommation de tabac dans les établissements de moins de 80 mètres carrés ou dans les fumoirs, à condition que les employés puissent refuser d'y assurer le service.
Plus de 60% de la population est encore insuffisamment protégée, a indiqué Guy Parmelin (UDC/VD) au nom de la commission. Outre la question de santé, de nombreux orateurs ont invoqué le besoin de clarté dans la pratique.
Equivalent de 15 à 35 cigarettes
Il s'agit de corriger un fédéralisme qui tourne à l'absurde, a déclaré Stéphane Rossini (PS/VS). Un système que les touristes, confrontés à des règles différentes à quelques kilomètres près, doivent juger farfelu.
La loi actuelle ne protège pas vraiment le personnel des restaurants - qui assimile l'équivalent de 15 à 35 cigarettes par jour -. Certes une sommelière doit fournir un consentement écrit avant de servir dans un fumoir. Mais ce papier sert surtout à nous donner bonne conscience, a relevé Jacqueline Fehr (PS/ZH).
La Zurichoise conteste en outre l'argument économique invoqué par certains patrons. Les recettes des établissements publics ne se sont pas effondrées depuis l'entrée en vigueur de la loi en mai 2010, a-t- elle fait valoir. Et Mme Fehr de rappeler qu'il n'a manqué que deux voix, y a trois ans, au Conseil national pour adopter la solution prônée par l'initiative, que le Conseil des Etats soutenait également.
Acharnement
Guy Parmelin a au contraire souligné la difficulté avec laquelle le Parlement avait trouvé le compromis fixant des standards minimum, comme le prévoit la loi actuelle. Pour le camp bourgeois, procéder à une nouvelle modification moins de deux ans après l'entrée en vigueur du texte est prématuré.
Une telle initiative ne relève plus de la prévention de la santé, mais d'un acharnement contre les fumeurs, a affirmé pour sa part Sylvia Flückiger (UDC/AG). Bien qu'elle ne fume pas elle-même, a-t- elle précisé, légiférer davantage serait liberticide.
Prenant le contre-pied de son parti, Geri Müller (Verts/AG), considère l'initiative exagérée. Se revendiquant fumeur, il n'a pas manqué de noter qu'une trop grande consommation de sucre est, elle aussi, dangereuse. Faudrait-il alors lancer une initiative contre le sucre et tout ce qui risque de nous faire mourir», a-t-il ironisé.