Une société bâloise soupçonnée de commerce illégal d'armes avec l'Irak

Une société bâloise, aujourd'hui disparue, est soupçonnée d'avoir négocié illégalement du matériel de guerre avec l'Irak. Le secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) va déposer plainte. Le litige porte sur la vente de cinq millions de cartouches fabriquées en Serbie.

L'information de la SonntagsZeitung a été confirmée à l'ats par le porte-parole du SECO. La plainte a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Selon les informations du SECO, la firme suisse Tradewell AG n'aurait pas disposé de l'autorisation initiale pour négocier ou vendre du matériel de guerre. Elle ne disposait pas non plus d'une autorisation spécifique pour le cas précis.

L'affaire remonte à 2004. Tradewell AG, radiée depuis sept ans du registre du commerce, aurait négocié avec une entreprise américaine la vente de matériel de guerre de la Serbie à l'Irak. Ces informations émanent du rapport "Weapons of the Islamic State" (Armes de l'Etat islamique, ndlr), publié en décembre par l'ONG Conflict Armament Research (CAR).

Pour les forces de sécurité irakiennes

Concrètement, il s'agirait de cinq millions de munitions destinées aux forces de sécurité irakiennes. Le matériel aurait été fabriqué en Serbie, selon les documents officiels des douanes. Les deux sociétés impliquées auraient reçu une autorisation de vente et de livraison du commando de transition en place à l'époque en Irak.

La transaction a été ensuite reprise par une société britannique. Celle-ci a reçu le feu vert pour une livraison à Bagdad, selon le rapport de CAR. Les autorités serbes, citées dans le rapport, auraient affirmé que cette livraison faisait partie des efforts de la coalition internationale pour renforcer le gouvernement central irakien.

Rôle obscure de Tradewell

La plainte du SECO au MPC repose sur le rapport de l'ONG CAR et de certains documents dont elle dispose, selon le porte-parole. Les détails de la livraison des munitions de la Serbie aux forces irakiennes ne sont pas encore très clairs. Pas plus que le rôle joué par Tradewell AG.

Au vu des informations disponibles à ce jour, on ne peut pas pour le moment dire si Tradewell AG a négocié du matériel de guerre sur le territoire suisse avec un récipiendaire à l'étranger ou si elle est impliquée dans un commerce de matériel de guerre à l'étranger. Les infractions à la loi sur le matériel de guerre relèvent du Tribunal pénal fédéral.