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"Une solution à une impasse politique"

Les sénateurs proposent de renvoyer la convention sur les successions avec la France au Conseil fédéral. Le socialiste Christian Levrat explique les motifs qui guident ce choix. Interview.

19 mars 2014, 00:01
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Le Conseil des Etats a refusé, hier, de porter le coup de grâce à la convention sur les successions avec la France. Il renvoie le dossier au Conseil fédéral, en lui demandant de renégocier l'accord dans le cadre plus large du dialogue fiscal avec la France. Auteur de cette proposition de renvoi, le sénateur socialiste fribourgeois Christian Levrat en explique les motifs et les enjeux. Interview.

Le renvoi de cette convention au Conseil fédéral, est-ce juste une manière de gagner du temps?

Non, il s'agit de trouver une solution à une impasse politique. Les cantons romands se sont opposés de manière véhémente à cet accord. Le Conseil national a refusé d'entrer en matière dans un rapport de force de deux contre un. Nous sommes convaincus qu'on doit trouver une solution avec la France qui permette d'éviter un vide conventionnel. Partant de là, le seul moyen de sortir de cette impasse,...

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