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Usage abusif d'armes: l'armée doit être informée

Le National veut une information automatique de l'armée pour prévenir l'usage abusif d'armes.

28 févr. 2012, 12:02
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L'armée doit être informée automatiquement des procédures pénales en cours pour prévenir l'usage abusif d'armes d'ordonnance. Le Conseil national a adopté mardi une motion de sa commission des institutions politiques, au grand dam du Conseil fédéral et de la droite.

Le texte, qui doit encore passer au Conseil des Etats, a été accepté par 91 voix contre 61 et 15 abstentions. Il demande des bases légales afin de garantir l'accès de l'armée aux informations concernant des procédures pénales pendantes. Le but est de permettre une confiscation préventive de l'arme d'ordonnance.

Une minorité de droite s'est élevé contre l'automatisme prévu dans la motion. En Suisse, on enregistre chaque année près d'un demi-million de délits. Si l'administration militaire était informée automatique de toutes les procédures, elle devrait traiter quelque 2500 cas par jour, contre 200 aujourd'hui s'est insurgé Walter Müller (PLR/SG).

Simonetta Sommaruga a elle aussi critiqué cette charge de travail peu raisonnable et proportionnée. Mais la camp rose-vert, soutenu par une partie du PDC, n'a pas eu cure des mises en garde de la conseillère fédérale, au nom des victimes d'homicides perpétrés avec des armes d'ordonnance.

Rapport exigé

Le Conseil fédéral devra de toute manière examiner la question. Tacitement, la Chambre du peuple lui a transmis un postulat un rapport précisant comment le flux d'informations pertinentes pour la sécurité publique peut être garanti entre les autorités de poursuite pénale et l'armée.

Le Conseil des Etats va lui aussi se pencher sur des mesures destinées à prévenir l'usage abusif des armes à feu. Sa commission lui propose une motion exigeant la confiscation immédiate des armes à feu lorsqu'une personne profère des menaces ou commet des actes de violence.

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