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Vale International mis en échec par la justice

Vale perd devant la justice et devra bien payer 212 millions d'impôts supplémentaires.

11 juin 2012, 00:01
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Le géant minier brésilien Vale International a été débouté par le Tribunal cantonal vaudois à propos de ses exonérations fiscales. Il conteste par ailleurs sa nouvelle taxation devant l'administration des impôts.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu son arrêt mercredi, comme l'indique vendredi "24 heures". Elle juge que le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans l'affaire Vale est devenu sans objet. Le groupe brésilien devrait payer 212 millions de francs d'impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires.

Pour rappel, l'AFC a recouru contre la décision de taxation de Vale International par l'Administration cantonale des impôts (ACI). Elle estimait que l'exonération à 80% de l'impôt fédéral direct (IFD) devait être diminuée à 60% parce que l'entreprise minière n'avait pas rempli toutes les conditions à ce rabais.

Le 22 mars 2012, l'ACI a rendu trois nouvelles décisions de taxation pour 2007, 2008 et 2009, en remplacement...

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