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Vaud aura une loi cantonale sur la gestion des déchets

30 mai 2012, 00:01

Le canton de Vaud devrait finalement se doter d'une loi sur la gestion des déchets imposant une taxe au sac ou au poids. Le Grand Conseil est entré en matière hier sur une proposition radicale soutenue par les Verts, l'UDC et l'Alliance du Centre.

La question du financement de l'élimination des ordures ménagères est un vieux serpent de mer de la politique vaudoise. Si le principe du pollueur-payeur a été instauré dans la loi fédérale en 1997, un cadre cantonal se fait attendre, les citoyens ayant refusé un projet en 2002. En attendant, 84 communes vaudoises appliquent déjà la taxe au sac ou au poids.

Le Tribunal fédéral a relancé le dossier en juillet 2011, en déclarant illégal le règlement de Romanel-sur-Lausanne. Celui-ci prévoyait une taxe forfaitaire par ménage sans élément incitatif lié à la quantité de déchets. Dans leur arrêt, les juges ont précisé que l'élimination des déchets urbains...

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