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Vers la fin des années maigres pour les collectivités publiques

Une convention stabilise la distribution du bénéfice aux cantons.

10 nov. 2016, 23:42 / Màj. le 11 nov. 2016 à 00:01
ZUR MEDIENKONFERENZ DES BUNDESRATES UEBER DIE VOLLGELD-INITIATIVE STELLEN WIR IHNEN AM MITTWOCH, 9. NOVEMER 2016, FOLGENDES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG - Ein Passant steht vor der Baustelle vor der Schweizerischen Nationalbank, am Mittwoch, 9. September 2015, auf dem Bundesplatz in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ BUNDESRAT VOLLGELD-INITIATIVE

Les cantons en ont vu de toutes les couleurs avec la distribution des bénéfices de la Banque nationale (BNS). Les années fastes, ils ont touché le pactole; les années maigres, ils ont dû se serrer la ceinture. La nouvelle convention signée entre le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS facilitera leur planification financière car elle prévoit un système de compensation. «C’était une de nos grandes revendications», se réjouit le conseiller d’Etat jurassien Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). «A l’avenir, ce qui n’est pas encaissé une année pourra l’être l’année suivante».

Le contenu de la nouvelle convention a été dévoilé hier par la BNS et le DFF. Elle règle les modalités de distribution du bénéfice de l’institut d’émission de 2016 à 2020. Il est prévu que la BNS continuera de verser chaque année un milliard de francs à la Confédération et...

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