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Vers la fin du procureur fédéral unique

Le groupe socialiste lance une initiative parlementaire pour réformer la chaîne pénale, notamment suite à l’affaire Lauber. Il propose une direction à trois têtes.

23 sept. 2020, 00:01
ARCHIV ZUR AUFHEBUNG DER IMMUNITAET VON BUNDESANWALT LAUBER, AM MONTAG, 24. AUGUST 2020 - Swiss Federal Attorney Michael Lauber speaks during a media conference at the Media Centre of the Federal Parliament in Bern, Switzerland, on Friday, 10 May 2019. Federal Attorney Michael Lauber is criticised for informal meetings with FIFA head Gianni Infantino. The supervisory authority for the Federal Prosecutor's Office is opening a disciplinary investigation against Lauber. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) ArcInfo

Le groupe socialiste des Chambres fédérales prend les devants à la suite des affaires qui ont touché la chaîne pénale fédérale, dont celle qui a conduit vers la sortie Michael Lauber, ancien procureur fédéral, à la suite de rendez-vous non protocolés avec le patron de la Fifa. Par le biais d’une initiative parlementaire qui sera déposée cette semaine, le groupe PS préconise une réforme structurelle des autorités fédérales de poursuite pénale, afin de renforcer leur indépendance et leur efficacité.

Ainsi, le Ministère public de la Confédération (MPC) ne doit plus être géré ni commandé par une seule personne, mais par trois magistrats, tous élus par l’Assemblée fédérale afin de renforcer leur indépendance. «Nous souhaitons une spécialisation de ces trois procureurs fédéraux», explique Carlo Sommaruga, conseiller aux Etats (PS/GE). «Cela évite une paralysie du MPC en cas de problèmes de l’un ou l’autre magistrat. Dans l’affaire Lauber, à cause du...

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