Des maris tabasseurs pourraient bientôt se voir ordonner le port d’un bracelet électronique. Le Conseil fédéral a mis hier en consultation une révision de loi.
Les dispositions actuelles de droit civil et pénal visant la protection des victimes de violence doivent être complétées afin de créer un meilleur rempart contre la violence domestique et renforcer le statut des victimes.
L’une des principales nouveautés consiste à créer une base légale au bracelet électronique pour les auteurs de violence domestique ou de harcèlement. Cette mesure vise à permettre de localiser à tout moment un partenaire violent contre qui la victime a demandé protection.
La fixation de ce dispositif pourra être ordonnée pour douze mois au maximum et pourra être renouvelée plusieurs fois, à chaque fois pour douze mois au maximum, si les conditions sont toujours remplies.
Soulager les victimes
Le Conseil fédéral veut également supprimer dans le droit civil un certain nombre...