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Vers un assouplissement de l'adoption

Il ne devrait plus être nécessaire d'attendre ses 35 ans révolus ou d'être marié depuis cinq ans pour adopter un enfant. Par 116 voix contre 45, le National a transmis aujourd'hui au Conseil fédéral une motion exigeant un assouplissement du droit à l'adoption.

15 déc. 2011, 12:12
Adoption

Le gouvernement devra préparer une modification du code civil. Le but est d'ouvrir l'adoption aux concubins, de limiter à trois ans la durée de vie commune requise et d'abaisser l'âge minimum des parents adoptifs.

Il s'agit d'adapter le droit à l'évolution de la société. Les conditions en vigueur en Suisse figurent parmi les plus restrictives d'Europe. Les couples homosexuels ne sont pour l'instant pas concernés, a-t-elle précisé. Tout dépendra du traitement de deux autres motions en suspens.

Suisse déjà condamnée

Une révision du droit est nécessaire, d'autant que la Suisse a déjà été condamnée en matière d'adoption par la Cour européenne des droits de l'homme, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La motion laisse à juste titre ouverte le cas des couples en partenariat enregistré qui sera traité ultérieurement, a-t-elle précisé. Le Conseil fédéral n'a pas arrêté sa position.

Déposée par l'ancienne conseillère nationale Katharina Prelicz (Verts/ZH), la motion transmise par le National visait d'abord uniquement à abaisser l'âge minimum d'adoption à 30 ans.

Le Conseil des Etats l'a élargie pour satisfaire l'initiative parlementaire de la conseillère nationale Francine John-Calame (Verts/NE) et biffé l'âge minimum. Satisfaite, la Neuchâteloise a retiré aujourd'hui son texte au profit de la motion.

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