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Vers un nouveau vote sur la fiscalité des couples?

10 mai 2019, 00:01

Le peuple pourrait être appelé à revoter sur la fiscalité des couples mariés. Mais sans se prononcer sur la définition du mariage. C’est du moins la piste sur laquelle s’est lancé, hier, le National. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Par 102 voix contre 74, la Chambre du peuple a donné suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée du bout des lèvres (50,8%) par le peuple, le 28 février 2016. Entre-temps, ce scrutin a été annulé par le Tribunal fédéral, en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés.

Comme elle propose une modification de la Constitution, l’initiative argovienne entraînerait une nouvelle votation. Contrairement au texte du PDC, elle ne précise pas que le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme. Elle ne prend donc pas le contre-pied du projet...

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