La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse "pacsé". Par 17 voix contre 6, la commission des institutions politiques du National propose au plénum d'adopter ce projet. Le peuple aura le dernier mot.
Cette réforme, issue d'initiatives parlementaires du PS, des Verts, des Vert'libéraux, du PBD et de la libérale-radicale zurichoise Doris Fiala, nécessite en effet une modification de la constitution. Celle-ci ne donne actuellement à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption.
Il s'agira donc d'ajouter le partenariat enregistré. La commission a préféré cette interprétation juridique stricte. D'autres spécialistes du droit, évoquant le principe de non-discrimination, estiment qu'une modification de la constitution n'était pas nécessaire.