Le Conseil des Etats ne souhaite pas charger le bateau concernant la révision du concept de sécurité routière Via Sicura. Il a enterré tacitement lundi une motion du National, préférant attendre les mesures que va bientôt proposer le Conseil fédéral.
Les deux Chambres ont déjà adopté une motion demandant notamment que les juges aient une marge d'appréciation plus grande pour les délits de chauffards. La peine privative de liberté d'un an au minimum devrait être abrogée et la durée minimale de retrait de permis réduite.
La motion demande aussi que les assureurs ne soient plus obligés de faire recours contre un conducteur ayant commis des dommages alors qu'il était en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou s'il a commis un grave excès de vitesse. Enfin, les éthylomètres antidémarrage et les mesures relatives aux enregistreurs de données devraient être abandonnés.
Ces mesures devraient être mises en consultation prochainement, a précisé Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Il sera encore possible ensuite de rectifier le tir. Les sénateurs n'ont pas jugé nécessaire à ce stade de prendre d'autres mesures.
Ils ont rejeté une motion demandant de rétablir la proportionnalité des sanctions. Beat Rieder (PDC/VS) a quant à lui retiré son initiative parlementaire visant à ne plus prévoir une peine minimale mais maximale pour les chauffards.