Via Sicura: le National contre la prison pour les chauffards

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Via Sicura La prison pour un excès de vitesse est une mesure trop rigide. Le National est allé dans le sens d'une motion visant à revoir à la baisse ces sanctions automatiques contre les chauffards.

  21.09.2016, 13:04
Les excès de permis ne devraient plus mener directement en prison.

Un automobiliste qui roule à 100 km/h en ville ne devrait plus risquer la prison. Le National a accepté mercredi par 101 voix contre 86 de revoir cette disposition de Via sicura. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Dans sa motion, Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) a dénoncé le manque de proportionnalité des peines et la rigidité de la loi. Elle prévoit un à quatre ans de prison pour un dépassement de 40km/h dans une zone limitée à 30 km/h, de 50 km/h dans une zone à 50, de 60 km/h sur les routes cantonales ou de 80 km/h sur l'autoroute.

"On érige en crime de simples dépassements de vitesse, alors que ces sanctions peuvent mener à la perte d'un emploi. C'est trop rigide", a argumenté avec succès le motionnaire.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a remarqué que c'est au législateur, et non au juge, de déterminer quand les conditions sont remplies. Des excès de vitesse importants mettent la vie des usagers de la route en danger, a-t-elle souligné, réitérant son soutien à la possibilité de sanctionner les auteurs de telles prises de risques.

Elle a également rappelé, en vain, que la commission des transports du Conseil des Etats a déjà adopté un postulat pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité routière introduites par Via sicura. Le Conseil fédéral l'avait soutenu.

La commission avait cependant refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (PDC/TI) visant à assouplir "Via sicura" et supprimer "le caractère mécanique et excessif des mesures contre les chauffards".

ATS

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