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Violence domestique: vers un pisteur sur les victimes en cas d’interdiction de contact?

Karin Keller-Sutter propose d’équiper les victimes de violence domestique d’un pisteur en cas d’interdiction de contact. L’objet émettrait automatiquement une alerte si l’agresseur se rapprochait, pour permettre à son hôte de s’éloigner et d’avertir la police.

27 déc. 2019, 12:54
D'après Mme Keller-Sutter, on se focalise aujourd'hui trop sur les agresseurs. (illustration)

L’an dernier, 24 femmes sont mortes suite à des actes de violence domestique et 52 autres ont fait l’objet de tentatives d’homicide. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter propose d’équiper les victimes d’un pisteur en cas d’interdiction de contact.

Dans une interview aux journaux de Tamedia parue vendredi, la conseillère fédérale se dit très préoccupée par la problématique de la violence domestique. Même si elle avoue ne pas avoir de solution miracle, elle ne peut pas simplement accepter que ces actes criminels puissent se répéter dans un même contexte encore et encore.

Rejeté par les cantons

Mme Keller-Sutter soutient un renforcement de la protection des victimes. Elle saluerait une solution consistant à n’équiper plus seulement les agresseurs, mais aussi les victimes d’un appareil technique de surveillance, ou même d’une sorte de pisteur. L’objet émettrait automatiquement une alerte si l’agresseur se rapprochait, pour permettre à son hôte de s’éloigner et d’avertir la police.

Selon la ministre de la justice, il s’agirait d’une «alternative à la surveillance en temps réel». Un concept qui avait été rejeté par les cantons parce que trop coûteux.

Accompagner les victimes

La conseillère fédérale souhaite également examiner l’idée d’accompagner les victimes lors d’un procès pour viol. Cette démarche pourrait être sollicitée auprès du Ministère public. Elle proposerait aux victimes «une personne de contact fiable pour les accompagner sur l’ensemble de la procédure».

D’après Mme Keller-Sutter, on se focalise aujourd’hui trop sur les agresseurs. Les victimes, quant à elles, même dans le cas où elles auraient réussi à obtenir gain de cause, se sentent souvent délaissées à l’issue de la procédure.

Surveillance électronique

Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel en Suisse seront mieux protégées dès juillet 2020. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur d’un paquet de mesures. Les dispositions concernant la surveillance électronique ne vaudront toutefois que dès 2022, ceci afin de laisser aux cantons suffisamment de temps pour s’organiser.

Aujourd’hui, le juge peut déjà prononcer une interdiction de périmètre ou de contact. Afin de mieux la faire respecter, il aura la possibilité d’ordonner que l’auteur potentiel de violence soit muni d’un bracelet électronique. Ce dispositif enregistrera ses déplacements en permanence. En plus de jouer un rôle préventif, il aura une fonction de preuve en cas de non-respect de l’interdiction.

 

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