Les Suisses trancheront le 29 novembre sur l’initiative populaire concernant les multinationales et sur l’initiative touchant au financement des producteurs de matériels. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’ordre du jour des dernières votations fédérales de l’année.
L’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Un «non» ouvrirait la voie à l’application du contre-projet indirect concocté par le Parlement à l’issue d’une longue bataille. Cette réforme ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport.
Les initiants auraient retiré leur texte si le contre-projet plus musclé qu’avait concocté le Conseil national s’était imposé au Parlement. Les derniers sondages sont favorables à l’initiative soutenue par de nombreuses organisations.
Camps clairs
Les choses sont plus simples concernant l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) «pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre». Aucun contre-projet n’est sur la table.
Le Parlement et le gouvernement appellent au rejet du texte qui interdirait aux fondations et institutions de prévoyance ainsi qu’à la Banque nationale de financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel. Seul le camp rose-vert soutient l’initiative qui affaiblirait l’économie aux yeux de la droite.
Menace sanitaire
Selon le Conseil fédéral, la situation épidémiologique actuelle n’appelle pas de mesure fédérale spécifique pour la tenue du scrutin. Cela pourrait changer si la situation s’aggravait significativement. Le Conseil fédéral avait chargé la Chancellerie fédérale d’examiner les mesures pertinentes avec les cantons.