29.05.2019, 11:04

Votations fédérales: plus de résultats publiés avant midi

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Le Conseil fédéral veut éviter qu'un citoyen puisse être influencé par un résultat avant d'aller voter (archives).

démocratie Tous les bureaux de vote ne ferment pas à la même heure en Suisse. A chaque scrutin fédéral, on pouvait donc savoir, avant d'aller voter, comment certaines communes s'étaient positionnées. Un risque d'être influencé que le Conseil fédéral va supprimer dès le premier scrutin national de 2020.

Les résultats même partiels des votations fédérales ne pourront plus être rendus publics avant midi. Il ne sera ainsi plus possible de savoir comment certaines communes argoviennes ont voté alors qu'ailleurs les Suisses se rendent encore aux urnes.

Le Conseil fédéral a revu mercredi l'ordonnance sur les droits politiques. Les nouvelles dispositions seront valables dès juillet et s'appliqueront pour la première fois lors de la votation du 9 février 2020 pour autant qu’un scrutin ait lieu à cette date.

En interdisant de rendre public avant midi les résultats, le gouvernement veut éviter que l’on puisse influencer l’issue de la votation. Les heures de fermeture des urnes dans les cantons ne sont en effet pas toutes les mêmes.

Nouvelles procédures de transmission

La révision de l'ordonnance vise par ailleurs à adapter la transmission des résultats aux exigences actuelles. Chaque canton devra faire parvenir les résultats des communes et du canton, lesquels devront comprendre non seulement le nombre de oui et de non, mais aussi le nombre de bulletins blancs et de bulletins nuls.

La transmission se fera sous forme électronique dès que les résultats seront disponibles. Le nouveau mode de communication des résultats reposera sur une coopération plus étroite entre la Chancellerie fédérale et l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La transmission se fera via la plateforme sécurisée de l’OFS baptisée sedex. Tous les résultats seront rendus publics en continu à partir de 12 heures sur le site www.opendata.swiss et dans l’application VoteInfo sous la forme de données ouvertes. Les nouvelles procédures ont été testées depuis la votation du 23 septembre 2018.

ATS

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