Après des campagnes parfois émotionnelles, les jeux sont presque faits sur les deux objets en votation ce dimanche. Le suspense reste entier pour les entreprises responsables. Le tour de vis pour les producteurs de matériel de guerre devrait en revanche être rejeté.
L’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les sociétés qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement. Les entreprises concernées devront procéder à cette analyse pour leurs activités sur sol helvétique et pour celles à l’étranger.
Les multinationales devront répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim sont visés. Les PME ne seront pas concernées par le devoir de diligence, sauf en cas d’activité à haut risque comme le commerce d’or ou de diamants.
Nécessité d’agir
Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent la nécessité d’agir, mais pas sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l’initiative est rejetée. Adopté par une majorité de centre-droit au Parlement, il ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.
Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport. Le contre-projet évitera à la Suisse de faire cavalier seul au niveau international, selon ses partisans.
Les derniers sondages sont favorables à l’initiative, mais le camp du «oui» s’est effrité au fil des semaines. Et le texte n’est pas assuré d’obtenir la majorité des cantons.
Ethique humanitaire ou économie ?
Les sondages sont encore moins optimistes pour l’initiative «pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre». Le texte, qui a vu s’opposer les partisans d’une place financière plus éthique et durable aux défenseurs de l’économie, ne réunirait plus de majorité.
L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée et des Jeunes Verts veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
Les investissements dans le «commerce de la mort» sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont martelé les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l’une des plus influentes au monde, doit s’en distancier. D’autant plus que l’actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée.
Pour les opposants, une telle réglementation serait unique au monde et trop radicale. La place financière et l’économie en souffriraient grandement, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés. Les caisses de pension et de l’AVS/AI verraient elles leurs possibilités d’investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées.