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Voyage: l'UE a adopté un registre des passagers et la Suisse ne pourra pas totalement y échapper

L'Union européenne a adopté ce jeudi un Registre européen des passagers qui va collecter les données des voyageurs fréquentant ses aéroports. Si la Suisse n'a pas l'obligation d'accepter cette mesure, elle pourra, dans les faits, difficilement y échapper.

14 avr. 2016, 19:35
Les vols de ou vers l'Union européenne seront concernés de fait par cette directive.

La Suisse n'est certes pas tenue de reprendre la directive instaurant le PNR (Passenger Name Record), adoptée jeudi à Strasbourg par les eurodéputés. Elle n'en est pas moins concernée par cette décision, rappelle l'Office fédéral de la police (fedpol).

En effet, toutes les compagnies aériennes proposant des vols vers ou depuis l'Union européenne tombent sous le coup de la nouvelle réglementation. D'ailleurs, début novembre, la directrice de fedpol Nicoletta della Valle avait averti qu'en cas de "oui" européen, la Suisse pourrait difficilement faire cavalier seul.

Selon l'office, les autorités helvétiques compétentes sont en cours d'évaluation de la situation. "Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procédera d'ici fin 2017 à des clarifications d'ordre technique, juridique et financier" en vue de l'instauration du PNR.

Etant donné que les pays membres de l'UE disposent de deux ans pour concrétiser la directive dans leur règlementation nationale, fedpol estime que d'ici là, des indicateurs fiables sur l'utilisation et les défis du PNR seront disponibles.

Pour mémoire, la Suisse a déjà passé - à l'image de l'Union européenne - des accords avec les Etats-Unis et le Canada relatifs à l'accès aux données personnelles des passagers aériens.

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