Zones à bâtir: le contre-projet à l'initiative sur le paysage est sous toit

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Aménagement du territoire Le National a mis sous toit jeudi la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Mais l'Union suisse des arts et métiers menace de lancer un référendum.

  31.05.2012, 10:55
Le canton de Vaud a pris position après l'acceptation de l'initiative de Franz Weber visant à limiter ces constructions.

En supprimant jeudi la dernière divergence, le National a mis sous toit la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Ce texte convient aux auteurs de l'initiative sur le paysage, au point qu'ils sont prêts à retirer leur texte. Mais une autre menace plane sous la forme d'un référendum de l'Union suisse des arts et métiers (USAM).

L'initiative populaire de Pro Natura et consorts veut interdire toute nouvelle création de zone àbâtir durant 20 ans en Suisse. Le contre-projet prévoit lui que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone àbâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans, pas plus.

L'objectif est de densifier le plus possible les constructions dans les villes, sachant que, selon les cantons, 17% à 24% des zonesàbâtir ne sont pas construites aujourd'hui. Il s'agira par exemple d'exploiter les friches industrielles, notamment celles dont disposent les CFF au coeur de nombreuses villes.

L'autre principe fort de la révision est de taxer les propriétaires qui bénéficient d'une valorisation de leur terrain suite à un changement d'affectation. Sauf exceptions, ils devront verser à la collectivité au moins 20% de leur gain. Les cantons peuvent augmenter ce taux et restent libres de choisir le mode de perception, via l'impôt sur les gains immobiliers, une taxe sur la plus-value ou une convention public-privé.

Cette manne permettra aux collectivités locales de financer des changements d'affectation et autres expropriations, en particulier la réduction des zonesàbâtir surdimensionnées ou mal placées, l'autre mesure phare de la loi révisée. Les revenus envisagés ne devraient toutefois couvrir guère plus du tiers des besoins.

Agriculture

La révision fait la part belle à l'agriculture. Sous la houlette du National, le Parlement a interdit expressément le morcellement des terres cultivables et encouragé la jachère.

Le compromis du Conseil des Etats autorise en outre les seuls agriculteurs à bénéficier d'une réduction de la taxe dans certaines circonstances. Dans un premier temps, le National souhaitait étendre cette exception aux secteurs commercial et industriel. Il s'est rallié jeudi tacitement.

Une autre issue aurait peut-être amadoué l'Union suisse des arts et métiers (USAM) qui appelle à rejeter la révision lors des votations finales le 15 juin. Selon la faîtière des PME, ce contre-projet va beaucoup plus loin que l'initiative et s'il devait quand même passer le cap des Chambres, l'USAM lancera le référendum.

Marché de dupes

Le comité d'initiative s'est au contraire montré "surpris et réjoui" par ce regain de sensibilité au mitage du territoire exprimé par le Parlement dans sa nouvelle composition. Une attitude des défenseurs de l'environnement qui surprend le conseiller aux Etats et président de la section valaisanne de l'USAM Jean-René Fournier (PDC).

Selon lui, le contre-projet vise à garantir qu'on pourra construire dans les quinze prochaines années sur le Plateau, en compensant ces surfaces dans les régions périphériques. Ces dernières, qui disposent de beaucoup plus de réserve de zonesàbâtir, devraient donc fournir à l'agriculture l'équivalent des terrains perdus sur le Plateau.

Sauf que les agriculteurs et la nature n'y ont aucun intérêt. Les bonnes terres se trouvent en général sur le Plateau et non dans les régions périphériques, a déclaré M.Fournier pour qui Pro Natura accepte "un marché de dupes".

Fleur au solaire

Le Parlement a encore profité de la révision pour faire une fleur à l'énergie solaire. Les installations soigneusement intégrées aux toits ne nécessiteront plus de permis de construire, ce qui entraînera gains de temps et d'argent pour les propriétaires. Tout au plus de tels projets devront-ils être annoncés à l'autorité compétente.


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