Un contrôle d'identité ne peut pas être fait en se basant uniquement sur l'instinct. La police municipale zurichoise obéit depuis novembre à des critères précis pour procéder à de tels contrôles, ceci afin d'éviter les délits de faciès.
Les policiers municipaux doivent donner à la personne contrôlée la raison pour laquelle ils procèdent au contrôle d'identité, a indiqué lundi le Département de la sécurité de la Ville. Par contre, le département et la police municipale ont renoncé "pour le moment" à mettre en place un système de "reçus" attestant de contrôles.
Pas d'attestation
Donner une attestation à la personne qui a subi un contrôle engendrerait des coûts administratifs supplémentaires. Au vu de l'utilité éventuelle de ce reçu, il n'est pas clair que les coûts supplémentaires soient justifiés, a indiqué la Ville de Zurich.
En outre, cela conduirait à entrer dans la base de données de la police les données de toutes les personnes contrôlées, que la personne soit arrêtée ou non. Tant la police que le Département de la sécurité veulent éviter cette situation problématique.
Devant les tribunaux
Les contrôles d'identité sont sous les feux des projecteurs à Zurich ces dernières années, la police étant accusée de faire preuve de racisme et de délit de faciès. Plusieurs affaires ont été traitées par les tribunaux.
Un Suisse d'origine kényane avait été amendé après avoir refusé de donner ses papiers, alléguant qu'il n'y avait aucune raison à un contrôle d'identité. Il a contesté son amende jusqu'au Tribunal cantonal, qui lui a donné tort en octobre, estimant le contrôle justifié. Le cas va être porté au Tribunal fédéral.
Un autre procès est encore pendant: un Kényan aurait été frappé par trois policiers après avoir refusé un contrôle d'identité dans un tram.