Amendes possibles en cas d’oubli du masque
Le Conseil national a accepté mardi d’introduire un éventuel amendement pour l’oubli du port du masque dans la loi...
01.12.2020 11:39 CoronavirusDans les transports publics, au marché, au travers d’une rue fréquentée ou encore au travail: depuis des mois, le masque est devenu un accessoire obligatoire. Dans certains cantons, la période de prévention a pris fin et l’amende peut tomber sans avertissement. Mais les cantons constatent jusqu’à présent peu d’infractions, selon un tour d’horizon de Keystone-ATS.
Genève: une contravention sans avertissement
A Genève, le non-respect du port du masque est passible d’une contravention. Selon Alexandre Brahier, porte-parole de la police genevoise, les lieux où le plus de violations de la règle ont été observées sont les zones de grande fréquentation et les véhicules. A Genève, où la police inflige une amende sans avertissement, le port du masque est obligatoire dans un véhicule si les occupants n’appartiennent pas au même ménage.
La contravention se monte à 250 francs à Genève, une peine recommandée par la Conférence des procureurs de Suisse. Un montant également suivi à Neuchâtel et en Valais. A Genève, la facture augmente de façon exponentielle en cas de récidive, indique M. Brahier.
Jura: amende plus légère
L’amende est moins salée dans le canton du Jura. Elle s’élève à 100 francs en cas de défaut du port du masque. Les peines y sont aussi alourdies en cas de récidive: une première récidive dans les 6 mois porte l’amende à 150 francs et une deuxième à 200 francs.
Les dénonciations des mineurs sont traitées par le Tribunal des mineurs.
Le Ministère public jurassien
La police jurassienne dénonce l’infraction au Ministère public et ne se contente également plus d’avertissement. «Pour l’instant, nous avons quatre cas enregistrés, mais nous ne traitons que ceux concernant les personnes majeures. Les dénonciations des mineurs sont traitées par le Tribunal des mineurs», explique le Ministère public jurassien.
Valais: miser encore sur la prévention
En Valais, la police avertit une première fois la personne qui ne respecte pas les mesures de protection sanitaire. Si celle-ci n’obtempère pas et refuse de mettre son masque, les forces de l’ordre la dénoncent au Ministère public, explique à Keystone-ATS Stève Léger, porte-parole de la police cantonale valaisanne, décrivant une stratégie en deux temps – prévention et dénonciation – «qui porte ses fruits».
Les avertissements ne sont pas répertoriés mais, selon M. Léger, la population valaisanne dans sa grande majorité respecte «parfaitement les règles». Deux récalcitrants ont été dénoncés au Ministère public pour le non-port du masque sur appel d’un centre commercial. Toutes les dénonciations n’émanent pas de la police cantonale. Pour l’heure, le Ministère public valaisan en compte quatre qui ont mené à quatre condamnations, souligne le procureur général Nicolas Dubuis.
Fribourg: les non-porteurs aussi avertis
A Fribourg, dans la plupart des cas la police cantonale avertit aussi les non-porteurs de masque. «Il s’agit souvent d’un oubli» relève Roger Seydoux, porte-parole de la police cantonale fribourgeoise. «Compte tenu de la situation, nous avons relativement peu de dénonciations», ajoute-t-il.
Compte tenu de la situation, nous avons relativement peu de dénonciations.
Roger Seydoux, porte-parole de la police cantonale fribourgeoise
Fribourg compte depuis le 1er novembre 43 dénonciations adressées au Ministère public. Il arrive aussi que des particuliers transmettent des informations concernant le non-respect de la mesure. Ces dernières sont ensuite contrôlées par la police.
Vaud une mesure «bien respectée»
Dans le canton de Vaud, le port du masque est «globalement bien respecté» au sein de la population, indique à Keystone-ATS Florence Maillard, porte-parole à la police cantonale. Les forces de l’ordre doivent toutefois intervenir «ponctuellement» pour rappeler les règles en vigueur ou dénoncer des personnes aux préfectures.
Ces dénonciations ne sont pas comptabilisées individuellement, mais répertoriées parmi l’ensemble des infractions liées au Coronavirus, soit 148 en décembre. «Le port du masque n’est pas un point plus problématique que les autres infractions aux directives Covid» note Mme Maillard.
Neuchâtel: seules cinq personnes dénoncées
Un constat partagé par Georges-André Lozouet, responsable information et prévention de la police neuchâteloise. Depuis le début de l’année, seules cinq personnes ont fait l’objet d’une dénonciation pour ne pas avoir porté de masque dans le canton de Neuchâtel, a-t-il déclaré.
Dialogue et proportion chez les alémaniques
Du côté alémanique, les polices cantonales contactées par l’agence de presse Keystone-ATS sont aussi satisfaites du comportement de la population concernant l’obligation de porter un masque. Elles soulignent que leurs agents travaillent dans le dialogue et avec un sens de la proportionnalité.
«Nous considérons qu’il est de notre devoir d’aider les citoyens à mettre en œuvre les mesures», a déclaré la police cantonale de Saint-Gall. Celle de Soleure estime que «la situation est difficile pour la population» et en tient compte. En règle générale, les gens sont raisonnables après une conversation et peuvent être persuadés de porter le masque, selon la police cantonale des Grisons.
Nous considérons qu’il est de notre devoir d’aider les citoyens à mettre en œuvre les mesures.
La police cantonale de Saint-Gall
La police émet des avertissements, par exemple à Glaris en cas de non-respect manifeste de l’obligation de porter un masque. Une plainte pénale peut être déposée en cas de comportement indiscipliné ou à Zurich en cas de «non-respect grave ou répété» du port obligatoire du masque. Dans le canton de Zurich, de la mi-novembre à la fin 2020, il y a eu près de 3000 avertissements et une poignée de plaintes.
A Berne, les signalements ont été enregistrés principalement lors de manifestations. Pour le seul mois de décembre, le parquet de Berne-Mittelland a traité 21 violations de l’obligation de porter un masque.
