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Coronavirus: le Conseil fédéral a rejeté toutes les idées pour réduire la dette

Le Conseil fédéral a rejeté toutes les propositions des parlementaires pour réduire rapidement la dette causée par la crise du coronavirus. Tour d’horizon de 6 idées qui n’ont pas convaincu Berne.

13 août 2020, 12:39
Le Conseil fédéral a précisé qu'il n'utilisera probablement pas tous les 30,9 milliards de crédits supplémentaires.

Les idées pour réduire rapidement la dette liée au coronavirus ne manquent pas. De nombreux parlementaires en ont fait part au Conseil fédéral. Celui-ci rejette toutes les propositions, rappelant qu’il décidera de sa stratégie fin 2020 et qu’il a déjà demandé des crédits supplémentaires de 30,9 milliards de francs au Parlement. 

L’amnistie fiscale générale

Le groupe du centre propose l’introduction d’une amnistie fiscale générale. Contre le paiement d’une taxe libératoire non-dissuasive et sans chicanes administratives, l’argent caché et soustrait à l’imposition pourrait réapparaître.

Pour le Conseil fédéral, il n’y a pas lieu d’agir, indique-t-il dans sa réponse publiée jeudi. Les dispositions sur la dénonciation spontanée non punissable et sur le rappel d’impôt simplifié en cas de succession sont suffisantes et sont utilisées de façon assidue.

Le moratoire de 5 ans

Le gouvernement est également opposé à la demande de l’UDC d’instaurer un moratoire de cinq ans pour toutes nouvelles tâches attribuées aux cantons et à la Confédération. Un plafonnement des dépenses de la Confédération ne saurait être atteint uniquement par ce biais, retient le Conseil fédéral.

L’impôt de solidarité

L’introduction d’un supplément de solidarité de durée limitée sur les dividendes et les réserves de capital ou un impôt de solidarité sur la fortune demandés par les Verts n’ont pas trouvé de majorité au gouvernement.

L’imposition des riches

Il a également refusé l’idée du PS d’une contribution de solidarité prélevée temporairement sur les fortunes de plus d’un milliard de francs. Ce «fonds corona» doit permettre de soutenir les travailleurs, les familles, les PME.

Les prolongations ou élargissements des mesures

Les demandes de gauche à droite pour prolonger ou élargir les mesures liées au coronavirus ont été balayées. C’est le cas d’une prolongation des délais pour déposer des demandes de crédit Covid-19 jusqu’à fin 2020.

La réduction de la dette des crédits aux PME

Des contributions à fonds perdu ou une réduction de la dette des crédits pour les PME ne sont pas non plus une option.

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