Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront contracter des prêts sans intérêts. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 350 millions de francs à cette fin.
Lors de la session d’automne, le Parlement avait adopté un coup de pouce supplémentaire pour le sport sous la forme de prêts. Le gouvernement a présenté mercredi leurs modalités.
Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les sportifs semi-professionnels pourront également en bénéficier. Il s’agit notamment des clubs de basketball, handball, volleyball et d’unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins. Ceux-ci doivent concourir dans la ligue la plus élevée.
La Confédération pourra leur accorder des prêts sans intérêts, s’élevant au maximum à un quart des charges d’exploitation de la saison 2018/2019, pour participer aux matches de leur ligue. Les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25%.
Réductions de salaire
Les clubs auront dix ans au plus pour rembourser les prêts. S’ils n’y parviennent pas dans les trois premières années, ils doivent s’engager à opérer des réductions salariales allant jusqu’à 20%. Cette règle s’applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la loi sur l’assurance-accidents, soit quelque 148’000 francs actuellement.
Tout arriéré de paiement donne lieu à un intérêt de 5%. La Confédération peut toutefois accorder des postpositions de créance, si celles-ci favorisent le remboursement des prêts. L’ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020 et court jusqu’à fin 2021.
Contributions à fonds perdu envisagées
Pour aider les clubs à faire face à leurs difficultés financières, liées notamment à la réduction voire l’interdiction de spectateurs lors des rencontres sportives, le Conseil fédéral envisage d’autres solutions, notamment l’octroi de contributions à fonds perdu. Le Département fédéral des sports a été chargé de présenter d'ici la mi-novembre 2020 une note de discussion sur le sujet.
«Nous devons éviter que les structures sportives soient victimes de la crise», a souligné la ministre des sports Viola Amherd. Car le sport n’est pas seulement important pour la société, mais aussi pour l’économie. Quelque 100’000 places de travail dépendent du sport.
En mai, le gouvernement avait déjà décidé d’accorder 50 millions de francs à fonds perdu au sport populaire en 2020 et 100 millions pour 2021.
L’armée viendra en aide aux hôpitaux
Les hôpitaux seront à nouveau appuyés par l’armée si nécessaire dans la lutte contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’envoyer jusqu’à 2500 militaires en service d’appui pour les soins ou le transport de patients.
Avec la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, l’explosion du nombre de cas et des hospitalisations ainsi que la saturation des unités de soins intensifs, plusieurs cantons ont déjà demandé le soutien de l’armée. La décision du Conseil fédéral permet aux cantons et aux hôpitaux de bénéficier d’un soutien pour les soins de base et traitements généraux, le prédiagnostic et le dépistage.
L’armée mettra aussi à disposition du personnel et du matériel pour élever les capacités des unités de soins intensifs, notamment avec des respirateurs et de la surveillance. Après une formation spécifique, des militaires pourront être déployés dans les unités de soins intensifs. Des véhicules sanitaires et des chauffeurs militaires seront à disposition pour le transport des malades.
Conditions
La décision s’appliquera jusqu’au 31 mars. Elle doit encore être approuvée formellement par le Parlement. Les cantons, qui font appel à ces aides, ne pourront en bénéficier que s’ils démontrent qu’ils ont épuisé toutes les autres possibilités, y compris le recours à la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur privé.
Lors de la première vague de Covid-19 ce printemps, l’armée avait déjà été appelée en renfort pour seconder le personnel soignant (archives). KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER
Les cantons devront ainsi prouver qu’ils ne peuvent recruter personne d’autre sur le marché du travail, que la possibilité d’engager des chômeurs a été épuisée et qu’il n’y a plus d’étudiants en médecine, de Samaritains et autres volontaires disponibles. Ils devront également démontrer que la prise en charge de patients ne peut pas être assurée par d’autres hôpitaux et que les interventions non urgentes doivent être reportées pour libérer des capacités.
En mars déjà
Comme pour l’engagement qui avait été effectué ce printemps, les militaires engagés se verront imputer jusqu’à un maximum de 38 jours de service (deux cours de répétition). Le service d’appui de l’armée suisse est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires.
Lors de la première vague, le Conseil fédéral avait mis à disposition dans un premier temps 3000 militaires pour soutenir les services de santé. Toutes tâches confondues, 6000 militaires ont été engagés dans la lutte contre le coronavirus jusqu’à la fin juin.