Coronavirus
 24.03.2020, 08:25

Genève: la fermeture des chantiers non conforme au droit fédéral

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Le président du Conseil d'Etat genevois, Antonio Hodgers, ne comprend pas comment la distance de sécurité peut être respectée sur un chantier.

Coronavirus Les cantons de Genève et du Tessin avaient annoncé la semaine dernière la fermeture de tous les chantiers. Une décision qui n’est pas légale vis-à-vis de l’ordonnance fédérale.

Les mesures annoncées par le Tessin visant notamment à fermer les industries jusqu’au 29 mars et les chantiers ne sont pas conformes au droit fédéral. Il en va de même pour Genève qui a également décidé de fermer les chantiers.

Ces fermetures vont au-delà des mesures annoncées par le Conseil fédéral et ne sont pas conformes au droit fédéral, a souligné devant la presse Martin Dumermuth, directeur de l’Office fédéral de la justice. La Confédération est en discussion avec les cantons pour trouver des solutions.

Berne veut une action uniforme en Suisse. Ce n’est pas le moment pour une dispute entre les cantons et la Confédération, a souligné M. Dumermuth.

Pas de fermeture générale

Les entreprises concernées les mesures prises au Tessin pourraient s’opposer à leur fermeture, a précisé M. Dumermuth. L’accès au chômage partiel pourrait être problématique pour les employés concernés, car cela ne respecte pas le droit fédéral et le canton serait responsable pour le dommage causé.

Nous ne voyons en effet pas comment, sur les gros chantiers, une distance de sécurité entre les personnes pourrait être respectée
Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat genevois

Cela vaut aussi pour le canton de Genève qui a annoncé la fermeture des chantiers. Il n’est pas possible pour un canton d’annoncer une fermeture générale des chantiers, a précisé M. Dumermuth. Seule la fermeture de chantier ne respectant pas les règles d’hygiène de l’OFSP est possible.

Ces contrôles doivent être menés par l’inspection du travail ou la Suva. Les entreprises sont cependant les premières responsables d’assurer le respect des mesures.

Le canton d’Uri avait déjà tenté d’aller plus loin que les mesures préconisées par le Conseil fédéral. Il avait interdit aux personnes de plus de 65 ans de quitter la maison, mais le canton a dû revenir en arrière, car les mesures prises par la Confédération priment.

Genève envisage de revenir en arrière

 Le gouvernement genevois est prêt à réétudier la nécessité de cette interdiction générale de travailler en regard de la nouvelle ordonnance édictée par le Conseil fédéral.

«Nous allons éclaircir la situation», a indiqué lundi le président du Conseil d’Etat genevois Antonio Hodgers. Les petits chantiers seront au centre des réflexions. ̈ «Nous ne voyons en effet pas comment, sur les gros chantiers, une distance de sécurité entre les personnes pourrait être respectée», a souligné M. Hodgers.

Le Conseil fédéral veut que l’activité économique continue, a rappelé le magistrat. Dans l’état actuel de la crise liée au Coronavirus, la Confédération a la haute main. Les cantons doivent suivre les directives émanant de Berne.


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