Coronavirus
 26.03.2020, 05:00

Des communes dans le pétrin faute de pouvoir délibérer

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Les Conseils ne peuvent plus délibérer, mais certains votes urgents pourront quand même se faire.

Coronavirus Parce que les Conseils ne peuvent plus siéger, des communes se retrouvent coincées. Le gouvernement vaudois a pris en compte ces difficultés. Les cas urgents pourront être traités.

Avec le coronavirus, les organes délibérants ne peuvent plus se réunir. Conséquence: des prises de décision nécessaires au développement des communes sont bloquées. Face aux inquiétudes de certaines Municipalités, le Conseil d’Etat a clarifié la situation lundi. En cas d’urgence – notamment des crédits liés aux infrastructures scolaires –, une procédure peut être activée sous certaines conditions: seuls peuvent être soumis au Conseil communal ou général les projets qui ont fait l’objet d’un rapport de commission.

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Sauf que ces séances de travail avec des élus confinés dans une salle ne sont plus possibles. Pour contourner ce problème, leurs travaux pourront s’effectuer par visio ou audioconférence. Une procédure déjà utilisée par la plupart des exécutifs pour la tenue de leur réunion hebdomadaire. Ensuite, une fois que l’ensemble des conseillers aura pu consulter le préavis et le ou les rapports, tous pourront se prononcer à l’aide d’un bulletin de vote qu’ils auront reçu au préalable. Ils devront le déposer dans la boîte aux lettres communale ou utiliser la voie postale. Le Conseil ne délibère pas.

Un vote impératif à Gand et Saint-Cergue

A Gland, cette notion d’urgence s’applique pour des Portakabin. Ces équipements temporaires doivent être installés pour la rentrée d’août au collège de Grand-Champ, afin d’apporter une solution à l’augmentation d’effectif de l’établissement. Pour la commune, un investissement de l’ordre de 500 000 à 600 000 francs est envisagé. «Nous avions demandé à la préfecture de se faire l’écho de ce problème», observe le syndic Gérald Cretegny. Et d’ajouter que cette crise sanitaire génère de nombreux questionnements. «On examine les choses au jour le jour», relève-t-il.

Au moins, on sait ce que l’on peut faire ou pas.
Maurizio Di Felice président du conseil communal de Gland

Le président du Conseil communal glandois, l’UDC Maurizio Di Felice est également satisfait de cette clarification du gouvernement vaudois. «Au moins, on sait ce que l’on peut faire ou pas. On ne peut pas tout arrêter du jour au lendemain», commente-t-il.

La commune de Saint-Cergue fait face également à une situation d’urgence. L’école Jean-Jacques Rousseau devait être rénovée pour accueillir des écoliers à la rentrée 2020, car les autres bâtiments sont déjà surchargés. Problème, le crédit de 800 000 francs nécessaire pour ces travaux devait être validé par le Conseil communal ce mardi soir, et la séance a été, comme toutes les autres, annulée. Même si les chantiers sont pour l’heure à l’arrêt, ces travaux devront être lancés au plus vite lorsque les restrictions seront levées.

«Si le montant était moins important, nous pourrions lancer le projet. Mais avec un tel investissement, nous avons besoin de l’aval du Conseil», affirme le syndic Pierre Graber. La commune va donc, sans hésiter, déposer une demande au Conseil d’Etat afin d’avoir la permission de faire voter ce crédit selon les mesures exceptionnelles présentées par la conseillère d’Etat Christelle Luisier-Brodard, lundi.

Ces interruptions auront des conséquences sur de nombreuses autres décisions à venir.
Vincent Jaques syndic de Morges

A Nyon, la Municipalité a délégué à une cellule de crise les demandes qui nécessitent une réponse immédiate aux citoyens. «C’est elle qui gère le quotidien», commente le syndic Daniel Rossellat qui préside cette entité. Pour le reste, il n’y a pas de préavis urgent dans les tuyaux. Face aux difficultés financières de la Ville, l’exécutif, sous l’injonction de son Conseil communal, avait déjà réduit la voilure de ses investissements.

«En cas d’urgence, il faudra voir au cas par cas, mais c’est dommage qu’il ne puisse pas y avoir de débat entre les conseillers communaux», relève le président du conseil, Blaise Rochat du Parti indépendant nyonnais.

Répercussions en cascade

A l’instar de Nyon, il n’y a pas de dossier qui nécessiterait une consultation rapide de l’organe délibérant morgien. En revanche, l’arrêt des travaux des différents chantiers (quartiers de la gare, Beausobre) inquiète la Municipalité qui craint des répercussions en cascade par la suite. «Ces interruptions auront des conséquences sur de nombreuses autres décisions à venir», relève le syndic Vincent Jaques.

L’urgence peut prendre d’autres formes. A Rolle, il s’agissait pour la Municipalité d’apporter des réponses rapides aux artisans et restaurateurs qui ont dû arrêter leurs activités et qui louent des locaux communaux. Pour avril, elle a décidé de suspendre les loyers. Ils représentent environ 30 000 francs de revenus mensuels. «Cette crise va accentuer les difficultés financières de la commune», anticipe le syndic Denys Jaquet.

Les comptes, justement, permettent de juger de la santé financière d’une commune. Ceux de l’exercice 2019 devaient être validés par les organes délibérants vaudois jusqu’au 30 juin. Au regard du fonctionnement au ralenti de certains services, «c’était un délai impossible à tenir», commente Gérald Cretegny. Là aussi, le Conseil d’Etat a entendu ces préoccupations et a également reporté ce délai de trois mois.

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Deux dossiers emblématiques face à la crise

Nyon est confrontée à d’importants enjeux urbanistiques, comme l’aménagement de la place Perdtemps. «Ce dossier reste prioritaire. Le service de l’urbanisme est en télétravail et pour l’instant les choses avancent de manière raisonnable. Nous espérons que nous ne prendrons pas trop de retard», assure Maurice Gay, municipal de l’urbanisme.

A Morges, à la suite de la décision du Conseil d’Etat, le référendum du 17 mai concernant le plan partiel d’affectation du Parc des Sports – dont l’enjeu est le centre aquatique – est reporté à une date inconnue. «Les dossiers qui sont liés au crédit d’études sont suspendus. Cela va créer un délai supplémentaire», commente le syndic Vincent Jaques.

 


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