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États-Unis: Donald Trump lance une vaste réforme fiscale pour les ménages et les entreprises

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Réforme Mercredi, le président des États-Unis a lancé une réforme fiscale qui, il l'espère, fera baisser le taux d'imposition des entreprises à 15%. Les ménages devraient également voir leurs impôts réduits. La taxe sur les successions doivent être supprimés. La proposition doit encore être approuvée par le Congrès.

  26.04.2017, 21:43
Cette réforme, la plus ambitieuse depuis 1986 selon le conseiller économique de la présidence Gary Cohn.

La Maison Blanche a présenté mercredi une vaste réforme fiscale, décrite comme "l'une des plus importantes" dans l'histoire des Etats-Unis, pour les ménages et les entreprises. Elle va abaisser le taux d'imposition de 35% à 15% pour ces dernières.

Elle va réduire de 7 à 3 les tranches d'imposition pour les ménages, avec un taux maximal de 35%. Elle va permettre aux entreprises de rapatrier leurs liquidités détenues à l'étranger en n'acquittant qu'une seule fois l'impôt sur cette opération.

Cette réforme, la plus ambitieuse depuis 1986 selon ses promoteurs, instituera également une assiette "territoriale" pour les entreprises américaines, ont précisé le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin et le conseiller économique de la présidence Gary Cohn, lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche.

 

 

Approbation du Congrès nécessaire

Cette proposition doit encore être soumise au Congrès pour approbation. Elle risque de devoir subir des modifications compte tenu des divisions entre républicains, le parti de Donald Trump, et l'opposition démocrate mais aussi entre les républicains eux-mêmes compte tenu de ses conséquences potentielles sur le déficit budgétaire.

M. Mnuchin a toutefois répété mercredi que cette réforme "se financerait elle-même" compte tenu de ses effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmentera les recettes fiscales.

Le taux qui sera appliqué aux entreprises qui décideront de rapatrier les milliards de dollars qu'elles détiennent actuellement à l'étranger n'a toutefois pas encore été fixé. Il fait l'objet de discussions avec le Congrès, a précisé M. Mnuchin.

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En passant de 35% à 15%, le taux d'imposition des entreprises américaines passerait de l'un des plus élevés à l'un des plus bas parmi les pays de l'OCDE. Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américains.

Les trois taux appliqués aux ménages seront de 10%, 25% et 35% et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages sera doublée. Des déductions seront aussi prévues pour les enfants et les frais de garde. M. Cohn a affirmé que, grâce à cette réforme, aucun impôt ne sera perçu sur les 24'000 premiers dollars (24'000 francs) de revenus.

 

 

Système fiscal "territorial"

Selon l'administration républicaine, la réforme fiscale va permettre aux entreprises américaines de mieux faire concurrence à leurs rivales étrangères. "Sur les 25 dernières années, les autres pays ont diminué agressivement leur taux d'imposition et évolué vers un système territorial pour attirer les entreprises", a affirmé M. Cohn.

Un système fiscal "territorial" prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposés dans le pays où ils sont réalisés. Dans le cas d'une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux Etats-Unis, mais ceux réalisés à l'étranger ne seraient pas imposés par le fisc américain.

Actuellement, les multinationales américaines ont d'énormes réserves de liquidités à l'étranger qu'elles ne veulent pas rapatrier aux Etats-Unis pour éviter d'y payer un impôt particulièrement élevé.

 

ATS

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