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Chronique juridique: peut-on être licencié sans juste motif?

En droit privé suisse, un employé peut être licencié sans juste motif, il est toutefois protégé contre un licenciement pour un motif abusif. Explications avec Pascale Botbol, avocate chez Helvetica avocats

04 janv. 2019, 15:30
Cette semaine, «une question de droit» se penche sur le licenciement.
Je suis employé dans une petite entreprise de la région depuis 9 mois et j’ai reçu une lettre de licenciement sans indication de motif avec un délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois. Je n’ai commis aucune faute et mes performances étaient meilleures que celles de mes collègues. Mon employeur était-il en droit de me licencier et ai-je droit à une indemnité?

Le licenciement sans juste motif est-il licite?

Selon l’article 335 du Code des obligations (CO), le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.

Cela signifie que tant l’employé que l’employeur peuvent résilier le contrat de travail et ne motiver sa décision que si l’autre partie le demande. Par ailleurs, le caractère justifié du motif n’est pas requis.

Il s’ensuit que même l’employé...

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