Je suis intéressé par donner un peu de mon temps pour des activités bénévoles, mais je suis un peu perdu entre les différentes structures existantes: ONG, associations, fondations, pouvez-vous m’éclairer?
L’ONG
Il n’existe pas de définition unanime de l’ONG (Organisation Non Gouvernementale). En Suisse, elle est une entité de droit privé, poursuivant un but non lucratif d’utilité nationale, mais souvent également internationale. Elle n’a pas de prérogatives de «puissance publique» en ce sens qu’elle jouit d’une autonomie complète à l’égard de l’Etat.
Il s’agit d’une personne morale, disposant d’une personnalité juridique propre, c’est-à-dire une entité juridique à laquelle la loi confère des droits et qui et assume des obligations.
Elle prend usuellement la forme d’une Association ou d’une Fondation, puisque le droit suisse ne contient pas de disposition spécifique concernant les ONG.
La fondation
La Fondation est réglementée aux art. 80 ss du Code civil (CC). Il s’agit d’un groupement...