Domicilié sur la Côte, cela fait de très nombreuses années qu’à titre professionnel j’utilise mon nom de famille suivi du nom de famille que portait ma mère jeune fille, et ce même si mes documents d’identité ne mentionnent que mon nom de famille actuel. Je souhaiterais officialiser ce double nom (avec ou sans trait d’union). Est-ce possible? Comment dois-je procéder?
Le changement de nom et ses conditions
Le nom est un élément important de reconnaissance et d’appartenance à un groupe, plus particulièrement à une famille, et ce nom est, par principe, immuable. Cela étant, l’article 30 al. 1 du Code civil suisse prévoit que le gouvernement du canton de domicile (avant 2013, il s’agissait du canton d’origine) peut, s’il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.
A noter que l’on entend par changement toute modification, simplification, francisation, modification de graphie, etc., du nom.
Au titre des...