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Question de droit: un licenciement oral est-il valable?

Quid d’un licenciement annoncé oralement? L’avocate répond.

10 janv. 2020, 14:39
Toutes les deux semaines, retrouvez une question de droit et la réponse de l'avocat.

Je suis employé depuis trois ans dans une entreprise de la région. Mon employeur m’a convoqué il y a quelque temps pour m’annoncer que j’étais licencié pour le 31 janvier 2020, en précisant qu’il respectait ainsi le délai de préavis de trois mois. Je n’ai toutefois reçu aucun courrier le confirmant par écrit. Est-ce que ce licenciement est malgré tout valable?

De la forme du contrat de travail

Selon l’art. 320 du Code des obligations (CO), le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale, ceci pour autant que la loi ne prévoie pas le contraire. Cela signifie qu’un contrat de travail peut être conclu sans qu’il ne soit passé par écrit, pour autant que la relation entre deux personnes réponde à certains critères, soit notamment la fourniture d’un service contre rémunération, pour une certaine durée, dans le cadre de relations de subordination.

Au même titre, un contrat de...

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