«Je suis parti faire une randonnée à vélo durant le week-end. A cette occasion, j’ai dû traverser un pâturage occupé par du bétail. Les vaches, qui avaient a priori l’air calmes, se sont approchées de moi et m’ont chargé, endommageant mon vélo et me causant de légères blessures. Qui est responsable de cet accident? Contre qui puis-je me retourner et comment?»
En raison de l’évolution dans la manière d’élever du bétail, on rencontre de plus en plus de vaches allaitantes, de veaux et de taureaux dans les prairies traversées par des chemins de randonnée, ce qui peut constituer un danger potentiel pour les promeneurs.
La responsabilité civile du détenteur d’animaux
L’article 56 du Code des Obligations (CO) prévoit qu’en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable. Le détenteur d’un animal n’en est pas forcément le propriétaire juridique (même s’il s’agit souvent de la...