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Une question de droit: créer une association, les étapes clés

Cette semaine, "une question de droit" liste les principales étapes menant à la création d'une association.

10 nov. 2018, 08:01
"Une question de droit" se penche cette semaine sur les étapes menant à la création d'une association.

Lorsque vous souhaitez créer une association, il est recommandé de suivre un processus organisé par étapes, lequel vous permettra de constituer sereinement une association et lui assurer une vie future.

Lors d’une discussion avec deux collègues, nous nous sommes découverts un intérêt commun pour les drones et nous souhaitons créer une association dans ce domaine. A quoi devons-nous faire attention et comment devons-nous procéder?

Les articles 60 à 79 du Code civil (CC) contiennent toutes les informations essentielles relatives aux associations, en particulier sur leur constitution, leur organisation, les sociétaires (entrée et sortie des membres, cotisations, exclusion) ou encore leur dissolution. Cela étant, ces dispositions n’indiquent pas les étapes pratiques qu’il faut franchir pour créer une association.

Les cinq étapes clés

En tout premier lieu, il faut avoir un but commun et des objectifs pour atteindre ce but. Si cette étape paraît simple et logique, il est néanmoins important de...

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