«Je rentrais du travail au volant de ma voiture. A une intersection, j’ai eu un petit accrochage, à faible allure, avec un autre véhicule. Suis-je obligé d’appeler la police? Quelles suites seront données à cet accident?»
La double procédure
Lorsque la police est avisée de la survenance d’un accident de la circulation, elle rédige un rapport qu’elle transmet ensuite à l’autorité pénale, soit le Ministère public. Ce dernier ouvre une procédure pénale qui peut aboutir à une condamnation pénale. Le conducteur risque alors une amende, une peine pécuniaire ou encore une peine privative de liberté selon la gravité de la violation.
Parallèlement à cette procédure pénale, le Ministère public peut informer l’autorité administrative (le Service des automobiles dans le canton de Vaud) de la survenance de l’accident. Cette autorité va engager une procédure administrative: elle examinera si un avertissement ou un retrait du permis de conduire doit être prononcé.