«Un ami de nationalité indienne m’a fait part de son souhait de venir s’installer en Suisse après avoir développé un réseau d’entreprises dans le domaine agroalimentaire dans son pays d’origine. Lors de ses voyages en Europe, il m’a régulièrement rendu visite à Lausanne et y a tissé d’autres liens d’amitiés. Il est âgé de 51 ans et s’est récemment renseigné sur la possibilité de conclure un forfait fiscal et d’obtenir une autorisation de séjour pour ce motif. Est-ce effectivement possible? Aura-t-il le droit de travailler en Suisse?»
Ce sujet soulève de nombreuses questions d’ordre juridique qui ne peuvent être abordées dans la présente chronique en raison de sa taille cette dernière s’attache uniquement aux aspects relevant du droit des étrangers.
Le séjour en raison d’un intérêt public majeur
Selon la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), un(e) étranger (ère) peut être admis(e) en Suisse sans activité lucrative notamment en vue...