Votations fédérales du 10 juin 2018

Votations du 10 juin 2018: le Parti pirate dépose un recours avant le scrutin sur les jeux d'argent

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Recours Le Parti pirate n'est pas d'accord sur les moyens engagés par Swisslos dans la campagne sur les jeux d'argent. Il a déposé un recours au Tribunal fédéral.

 11.05.2018, 16:47
Le Parti pirate a déposé au Tribunal fédéral un recours contre la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la loterie alémanique Swisslos avant les votations fédérales du 10 juin.

Le Parti pirate a déposé au Tribunal fédéral un recours contre la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la loterie alémanique Swisslos avant les votations fédérales du 10 juin. Il les accuse de propagande inadmissible concernant la loi sur les jeux d'argent.

Le TF devra faire la lumière sur les moyens engagés par Swisslos dans la campagne, a indiqué dans un communiqué vendredi le Parti pirate. Selon ce dernier, il est "inadmissible" que Swisslos, qui appartient aux cantons, remplit une mission d'ordre public et dont les revenus sont d'utilité publique, domine cette campagne.

Le deuxième objet en votation, l'initiative "Monnaie pleine", fait aussi l'objet d'un recours. Celui-ci a été soumis au canton d'Argovie, où habite le plaignant, un professeur d'université qui est également entrepreneur et juge de district. Le Parti pirate a effectué la même démarche, mais le canton de Zoug a rejeté le recours.

ATS

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