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 12.03.2019, 16:24

Paradis fiscaux: la Suisse reste sur la liste grise de l'Union européenne

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La Suisse pourrait être rayée de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE si le projet fiscal est approuvé le 19 mai (illustration).

impôts La Suisse fait toujours partie des 34 pays et collectivités locales inscrite sur la liste grise de paradis fiscaux de l'Union européenne. Elle pourrait en être rayée si le peuple accepte le projet liant AVS et fiscalité des entreprises est accepté le 19 mai.

Les 28 ministres des Finances de l'UE ont adopté mardi une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Ils ont ajouté dix nouveaux mauvais élèves, dont les Emirats Arabes Unis (EAU), pour porter le total à quinze pays. La Suisse reste pour l'instant sur la liste grise.

Avec la Suisse, 34 pays et collectivités locales figurent sur cette liste grise de l'Union européenne (UE). Selon la Commission européenne, ceux-ci continueront à faire l'objet d'un suivi et les progrès réalisés feront l'objet d'un examen périodique. Les pays figurant sur la liste grise avaient promis à l'UE d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales.

Gros enjeu le 19 mai

Cela vaut également pour la Confédération. Si le projet liant fiscalité des entreprises et financement de l'AVS est accepté par les citoyens le 19 mai, la Suisse sera rayée de la liste grise, promet Bruxelles.

C'est en revanche l'inconnue si le peuple venait à rejeter cette réforme. On ne sait pas comment les choses se dérouleront. Un diplomate de l'UE a toutefois déclaré à Keystone-ATS qu'il n'y aurait pas d'automatisme en cas de "non" au paquet "AVS/Fiscalité". La Suisse ne serait donc pas directement placée sur liste noire avant une discussion au sein de l'UE.

Problème au sujet des EAU

S'agissant de la liste noire, outre les cinq déjà présents sur la liste (les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et îles Vierges américaines) se sont désormais ajoutés: Aruba, Belize, Bermudes, les Fidji, Oman, Vanuatu, Dominique, Barbade, Emirats Arabes Unis et les îles Marshall.

La présence des EAU sur cette liste noire a posé problème, l'Italie rechignant à classer parmi les mauvais élèves un important partenaire économique. Ce pays du Golfe a en effet réalisé d'importants investissements en Italie.

Cette liste, qui compte aujourd'hui 15 pays, a été dressée pour la première fois en 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont le Panama Papers et LuxLeaks. Ils ont poussé l'UE à faire davantage pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des riches.

ATS

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