Rejet très probable de l’initiative de l’UDC
Deux semaines avant la votation, les Suisses rejetteraient à 60% l’initiative de l’UDC sur les juges étrangers, selon...
14.11.2018 07:09Une erreur s'est glissée dans la brochure des "Explications du Conseil fédéral" pour la votation du 25 novembre. Il s'agit de la légende d'un tableau figurant dans la partie consacrée à la surveillance des assurés, indique vendredi la Chancellerie fédérale.
La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a demandé par écrit au Conseil fédéral de se prononcer sur cette erreur. Le gouvernement donnera sa réponse le 21 novembre et décidera de l'opportunité de corriger la version numérique des "Explications", précise la Chancellerie.
«Extrémisme violent»
Les électeurs suisses se prononceront notamment le 25 novembre 2018 sur une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. L'erreur se trouve dans la légende du tableau qui figure à la page 29 des "Explications du Conseil fédéral": il est faux de parler "d'extrémisme violent".
La loi du 25 septembre 2015 sur le renseignement dispose en effet aux articles 27 et 19 que le service de renseignement peut ordonner des mesures de recherche soumises à autorisation en cas de terrorisme, d'espionnage, de prolifération d'armes ou d'attaque visant une infrastructure critique.
Mais s'agissant de l'extrémisme violent, il ne peut faire l'objet des mesures précitées, à moins qu'il ne se transforme en terrorisme, ainsi que le Conseil fédéral l’a écrit dans son message du 19 février 2014. Cette précision a été omise dans la légende précitée.
