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Loi sur la burqa: vers l’ajout de mesures en faveur de l’égalité?

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Voile intégral Le Conseil des Etats a débattu ce mardi de l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public et a décidé de soutenir le contre-projet du Conseil fédéral. Il se rallie donc au National, en ajoutant un point sur le financement de programmes d’intégration cantonaux.

 03.03.2020, 10:15
L'UDC ne souhaitait pas l'ajout de ces programmes d'encouragements. (Illustration)

Une loi fédérale sur la dissimulation du visage devrait aussi contenir des mesures en faveur de l’égalité. Contre l’avis de l’UDC, le Conseil des Etats s’est rallié mardi aux précisions apportées par le Conseil national au contre-projet indirect à l’initiative populaire anti-burqa.

Les deux Chambres soutiennent une loi fédérale sur la dissimulation du visage pour barrer la route à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» lancée par le comité d’Egerkingen. Ce contre-projet indirect prévoit qu’une personne est tenue de montrer son visage pour s’identifier lors d’un contrôle dans les transports publics, à la douane ou pour des démarches administratives.

Lors de la session d’hiver, le National a revu à la hausse les objectifs du projet en y incluant des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes. Le Conseil des Etats y est favorable, mais les sénateurs ont ajouté une précision.

Le National doit encore se prononcer

La loi sur les étrangers et l’intégration devrait inclure des contributions fédérales pour financer des programmes d’intégration cantonaux, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers. Le National devra encore se prononcer sur cette modification à caractère rédactionnel.

Les programmes d’encouragement, inscrits dans la loi sur l’égalité, devraient porter sur des mesures permettant d’atteindre l’égalité aussi hors de la vie active. La loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale doit prévoir l’amélioration de la situation des femmes. Ces mesures contribueront davantage à améliorer la situation des femmes qu’une interdiction de se dissimuler le visage, ont estimé les sénateurs.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), ces ajouts sont inutiles. Il aurait souhaité les retirer du contre-projet. Seule l’UDC l’a soutenue.

Initiative

L’initiative populaire veut pour sa part interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le comité d’Egerkingen invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.

Deux cantons, le Tessin et St-Gall, interdisent déjà la burqa. Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction.

ATS

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