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Agriculture: le Conseil fédéral coupe 60 millions dans les paiements directs

Alors que le National vient tout juste de refuser de couper dans le soutien à l'agriculture, le Conseil fédéral a décider de réduire de 60 millions de francs les paiements directs dès 2017. Le Parlement aura le dernier mot.

16 sept. 2016, 16:54
La passe d'armes entre le Conseil fédéral et le Parlement autour des aides accordées aux agriculteurs n'est pas terminée.

Les contributions à la sécurité de l'approvisionnement versé aux paysans seront réduites. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le train d'ordonnances agricoles 2016. Il rabote les paiements directs, alors que le Conseil national vient de refuser des coupes dans l'agriculture.

Afin de respecter le programme d'économies 2017–2019, les paiements directs seront réduits de 60 millions de francs dès 2017, a décidé le gouvernement. Les réductions concernent les contributions à la sécurité de l'approvisionnement, les contributions à la biodiversité et celles de transition.

Dans le cadre du programme d'économies, le Conseil fédéral prévoyait une coupe de 514 millions pour l'agriculture, dont 60 millions pour les paiements directs. Jeudi, le Conseil national a refusé à une large majorité ces suppressions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La modification de l'ordonnance décidée par le Conseil fédéral n'est pas gravée dans le marbre. Dans le cadre du budget, le Parlement peut annuler la réduction des paiements directs. Le Conseil fédéral devrait alors adapter l'ordonnance avec effet rétroactif.

Simplifications

Le train d'ordonnances agricoles mise aussi sur la poursuite de la simplification administrative. Certains enregistrements ne seront plus nécessaires dans le domaine des ressources naturelles.

Des dates de semis et de labour ne seront plus imposées pour les cultures intermédiaires et les cultures d'engrais verts. La contribution à des cultures particulières pour les betteraves à sucre ne sera plus soumise à une quantité minimale de livraison.

Enfin, les contrôles des phénomènes d'érosion dans les prestations écologiques requises se fonderont davantage sur les risques. Si un cas d'érosion est constaté pour la première fois, l'agriculteur devra mettre au point un plan d'exploitation qu'il soumettra au canton ou prendra lui-même les mesures nécessaires pour éviter que le phénomène se reproduise.

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