Amende de 3 à 5 millions de dollars pour les banques Cornèr et Coop

Les banques Cornèr et Coop écopent de deux amendes de 5 et 3 millions de dollars dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

10 déc. 2015, 19:43
La Banque Coop écope d'une amende de 3,223 millions de dollars.

Cornèr Banque et Banque Coop ont conclu un accord dans le cadre du programme de régularisation fiscale des banques suisses aux Etats-Unis. Elles écopent toutes deux d'amendes s'élevant respectivement à 5,068 et 3,223 millions de dollars (5 et 3,2 millions de francs).

Les établissements luganais et bâlois s'engagent de plus à collaborer pleinement avec la Justice américaine, en échange d'un accord de non-poursuite, indique le Département de justice américain (DoJ) dans un communiqué diffusé jeudi soir.

Pour la Cornèr Banque, quelque 383 comptes de clients américains, déclarés ou non, ont représenté depuis 2008 jusqu'à 351 millions de dollars. Quant à la Banque Coop, filiale de la banque cantonale bâloise (BKB), les 385 comptes incriminés ont représenté jusqu'à 71,4 millions de dollars.

Ce nouvel accord porte désormais à 62 le nombre de banques et instituts financiers suisses inscrits en "catégorie 2" du programme fiscal américain qui ont réglé leur cas le DoJ. La dernière annonce en date avait été effectuée pas plus tard que mardi. La Banque cantonale d'Argovie (AKB) avait écopé d'une amende de 1,983 million de dollars.