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Google retire une plainte contre Microsoft

Google retire sa plainte pour violation de brevets contre Microsoft, sans faire davantage de commentaires.

09 janv. 2013, 19:13
L'Union Européenne est en passe de trouver un accord

Le numéro un mondial des logiciels, l'américain Microsoft, a annoncé mercredi que le géant internet américain Google avait retiré une plainte pour violation de brevets contre lui, déposée devant la Commission américaine du Commerce (ITC).

"Nous sommes heureux que Google ait finalement retiré ces accusations contre Microsoft et espérons qu'ils retireront d'autres plaintes d'autres institutions judiciaires, comme l'a demandé l'autorité fédérale du Commerce (FTC)" comme condition pour cesser ses poursuites contre le géant de l'internet, a indiqué David Howard, directeur juridique adjoint de Microsoft.

Une source proche du géant internet a confirmé que Google avait abandonné ses poursuites contre Microsoft devant l'ITC. Un porte-parole de Google n'a pas souhaité faire de commentaires.

La FTC avait annoncé il y a une semaine avoir mis fin à son enquête antitrust ouverte en 2011 contre Google sans avoir trouvé de preuve d'abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.

Google a quand même dû passer un accord amiable sur un autre domaine auquel s'était intéressé la FTC, en s'engageant à laisser ses concurrents accéder, selon des conditions "justes, raisonnables et non discriminatoire", à des technologies mobiles jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets.

Google avait récupéré la plupart de ces brevets en même temps que le fabricant de téléphones Motorola Mobility. Il lui est désormais interdit de lancer des procédures judiciaires contre un concurrent pour l'empêcher d'utiliser les technologies concernées.

Google reste dans le collimateur des autorités européennes de la concurrence qui n'ont, elles, toujours pas bouclé leur enquête ouverte en 2010.

En octobre, Google avait déjà retiré une plainte contre Apple qu'il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission sur le commerce international (ITC) et qui portait également sur un contentieux lié à Motorola.

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